Conseil en propriété intellectuelle

Le Cabinet CITA –EXPERTISE FISCALE dispose d’une expertise en accompagnement des entreprises dans la jouissance de leurs droits de propriété intellectuelle.

Nous offrons nos services en :

• Enregistrement des marques et autres droits ;
• Formation et structuration des équipes en charge de la propriété industrielle ;
• Collaboration avec les dirigeants d’entreprise ;

• Prévention des litiges;
• Conseil et assistance pour les litiges, en France ou à l’étranger : contrefaçon, validité des titres et revendication de propriété… ;
• Inventions de salariés ;
• Négociation et rédaction des contrats (cession, licence, franchise…) ;
• Traitement fiscal des redevances des droits de propriété intellectuelles ;
• Avis et opinions juridiques et fiscaux.