CITA expertise fiscale est consulté, en tant qu’expert, en cas de litige en appliquant le droit des affaires dans l’intérêt de ses clients. Il rédige des actes, analyse et intervient dans des situations complexes dans le but de résoudre les problèmes rencontrés par ses clients.

Nous offrons à nos clients des services en :

• rédaction d’actes juridiques (gage de stocks de marchandises, produits pétroliers, hypothèque sur navire, nantissement d’actions, nantissement de solde de compte bancaire, convention inter-créanciers, résolutions de Conseil d’Administration, autorisations, procès-verbaux d’assemblées…) ;

• revue d’actes juridiques (conventions de crédit, actes de sûreté, cessions, divers documents de financement …) ;

• conseil et assistance juridique dans le cadre du refinancement d’un prêt sécurisé par un nantissement d’actions ; revue et préparation des autorisations sociales ; revue des documents de l’acte de nantissement d’actions et des documents de la transaction ; émission d’une opinion juridique ; accomplissement des formalités d’enregistrement.