De nos jours, la fiscalité dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. 

Le droit fiscal national s’insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l’échelle international, est composé des conventions fiscales internationales et du droit fiscal communautaire. L’application d’un impôt national n’est dès lors devenue possible qu’en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions. 

En outre, les différentes impositions transnationalesà savoir celles sur les donations et successions transnationales, sur le patrimoine, sur les plus-values, sur les revenus de capitaux mobiliers, des groupes internationaux, du commerce électronique -devront être prises en compte.

CITA EXPERTISE FISCALE offre à ses clients une assistance pour une gestion fiscale internationale optimale des groupes d’entreprises :

  • fiscalité des groupes de sociétés et des multinationales ;
  • assistance dans le cadre de la règlementation dans le cadre de la politique du prix dans les groupes de sociétés ;
  • planification fiscale dans le cadre de la mise en œuvre de projets financés par l’Etat ou les institutions internationales ou sociétés étrangères ;
  •  application du droit communautaire ou international en matière fiscale au Togo ;
  • application des conventions fiscales internationales en matière de la double imposition ;
  • assistance dans les transactions commerciales internationales ;
  • rédaction des accords de siège, accord d’établissement, convention d’investissement ;
  • gestion des exonérations fiscales et douanières ;
  • due diligence.