DROIT DES INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENT DE PROJETS
 

L’investissement est au cœur de la stratégie de croissance de toutes entreprises et des économies nationales.

L’ensemble des agents économiques est appelé à moderniser, renouveler et accroître la capacité de production des richesses nationales ou internationales. Il constitue donc pour les entreprises la principale raison d’être et même une nécessité vitale compte tenu des pressions de la concurrence.

La difficulté consiste alors à bien cerner les multiples dimensions que prend aujourd’hui le phénomène de l’investissement caractérisé par la prise de risque des entreprises dans un environnement largement incertain. Au rang de ces risques, figurent le risque fiscal et juridique.

CITA EXPERTISE FISCALE dispose d’une large expérience dans l’accompagnement des investisseurs nationaux et internationaux sur tous les types de projets de financement au Togo.

A savoir :

  • conseil en investissement dans les  grands projets ;
  • suivi des négociations dans les projets ;
  • Revue des documents de projets ;
  • le montage des dossiers d’agrément au code des investissements ;
  • le montage des dossiers d’agrément au statut de la zone franche ; 
  • obtention des avantages fiscaux et douaniers du code des investissements ;
  • la mise en œuvre de ses avantages auprès de l’OTR ;
  • conseil lors de la structuration fiscale des investissements ou désinvestissements et lors de l’acquisition de biens.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conseil en propriété intellectuelle

Le Cabinet CITA –EXPERTISE FISCALE dispose d’une expertise en accompagnement des entreprises dans la jouissance de leurs droits de propriété intellectuelle.

Nous offrons nos services en :

  • Enregistrement des marques et autres droits ;
  • Formation et structuration des équipes en charge de la propriété industrielle ;
  • Collaboration avec les dirigeants d’entreprise ;
  • Prévention des litiges;
  • Conseil et assistance pour les litiges, en France ou à l’étranger : contrefaçon, validité des titres et revendication de propriété… ;
  • Inventions de salariés ;
  • Négociation et rédaction des contrats (cession, licence, franchise…) ;
  • Traitement fiscal des redevances des droits de propriété intellectuelles ;
  • Avis et opinions juridiques et fiscaux.
 
MARCHES PUBLICS

Conseil en marchés publics

Le Cabinet CITA –EXPERTISE FISCALE dispose d’une expertise en accompagnement des entreprises qui participe aux marchés publics que privés.

Nous offrons une assistance dans :

  • La fiscalité des marchés publics ;
  • La revue des documents du marché ;
  • La rédaction du mémoire technique de l’entreprise ;
  • La réorganisation d’un service marché, le circuit du dossier ;
  • L’audit de mémoire technique ou la valorisation d’un mémoire technique existant ;
  • Le Conseil l’entreprise pour répondre à un appel d’offre précis. ;
  • La réalisation d’une charte de bonne conduite ;
  • Les recours précontetieux.
 
FORMATIONS
 

CITA – EXPERTISE FISCALE organise des sessions de formation de haut niveau en fonction des besoins de ses clients dans les domaines juridique, fiscal et sociales, et en fonction de l’actualité du moment.

Nos consultants formateurs sont des praticiens expérimentés, rompus à la tâche qui allient pédagogie efficiente au professionnalisme afin de dispenser des formations cibles pratiques et actualisées.

Nos modules de formation varient en fonction de la matière traitée et des objectifs recherchés et peuvent être conçus sur mesure.

  • Formation sur la fiscalité des entreprises ;
  • Formation Juridique ;
  • Formation sur la réglementation sociale ;
  • Formation en droit du numérique et protection des données.

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