En effet, s’il est vrai que le chef d’entreprise est seul habilité à pouvoir déterminer quels choix fiscaux et juridiques sont donc les plus appropriés dans son activité, l’administration fiscale, dans l’exercice de son droit de contrôle de reprise, apprécie les choix fiscaux qui engendre souvent un risque fiscal et juridique pour le chef d’entreprise.
CITA EXPERTISE FISCALE aide ses clients à faire :
• une bonne gestion du risque fiscal et juridique ;
• des choix fiscaux et juridiques opportunistes ;
• des choix fiscaux et juridiques stratégiques.
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
DROIT FISCAL APPROFONDI
Nous offrons à nos clients une assistance pour une gestion fiscale optimale de leurs entreprises. Nous réalisons des audits fiscaux permettant de faire ressortir les risques liés à une mauvaise application du Code Général des Impôts, le livre des procédures fiscales, et les textes d’application afin de proposer les traitements adéquats. Nous proposons également notre assistance en cas de contrôle effectué par l’Administration fiscale.
DROIT DOUANIER
CITA EXPERTISE FISCALE dispose d’une approche pragmatique des enjeux douaniers pour servir ses clients, il dispose d’une équipe de consultants ayant des expériences terrain acquises dans l’administration douanière.
Nous mettons en place des mécanismes de contrôle interne, en vue de prendre la bonne décision pour anticiper les impacts stratégiques, financiers et juridiques.
Nous offrons donc à nos clients une assistance en :
De nos jours, la fiscalité dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation.
Le droit fiscal national s’insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l’échelle international, est composé des conventions fiscales internationales et du droit fiscal communautaire. L’application d’un impôt national n’est dès lors devenue possible qu’en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions.
En outre, les différentes impositions transnationalesà savoir celles sur les donations et successions transnationales, sur le patrimoine, sur les plus-values, sur les revenus de capitaux mobiliers, des groupes internationaux, du commerce électronique -devront être prises en compte.
CITA EXPERTISE FISCALE offre à ses clients une assistance pour une gestion fiscale internationale optimale des groupes d’entreprises :
Le système fiscal togolais repose sur un ensemble d’impôts dont l’existence et la cohérence relèvent à la fois de raisons historiques et de considérations de politique budgétaire. La question de l’impôt est une question sensible en Togo.
Le droit fiscal togolais prend essentiellement ses sources dans la loi et les règlements, qui intègrent les directives et les règlements de l’UEMOA.
L’établissement de l’impôt passe par plusieurs étapes qui permettent de définir les bases économiques de l’impôt et les personnes concernées, et précisent les modalités de leur imposition. Ces étapes sont essentielles pour exercer le contrôle du processus d’imposition dans l’entreprise.
CITA EXPERTISE FISCALE est spécialisé en :
L’audit fiscal consiste à établir un diagnostic approfondi de la situation fiscale d’une entreprise, en relation avec les règles en vigueur. Cette mission se fait selon certaines techniques en s’appuyant sur des points particuliers.
Il passe également par une appréciation du contrôle interne de l’entreprise, afin de déterminer le type de traitement des problèmes fiscaux.
Il sera donc mis en évidence les points forts et les faiblesses du système de contrôle interne, afin de déterminer les sources de risques fiscaux et les potentialités à utiliser afin d’améliorer la gestion fiscale de l’entreprise.
CITA EXPERTISE FISCALE est spécialisé en :
Les opérations internationales sont par essence des opérations complexes non seulement par le nombre des intervenants, les enjeux financiers mais aussi par la différence des législations et réglementations applicables.
Il est nécessaire de réunir dans chaque pays concerné, des équipes d’experts capables d’échanger leurs informations, d’apprécier les conséquences juridiques, fiscales et comptables des transactions dans chacune des entités concernées et éventuellement pour leurs associés et de définir les modes opératoires appropriées.
CITA EXPERTISE FISCALE offre à ses clients investisseurs nationaux qu’internationaux une assistance en :
Beaucoup d’activités nouvelles sont aujourd’hui sous les feux des projecteurs et en plein essor en Afrique. Il s’agit du numérique à l’agroalimentaire en passant par les énergies renouvelables, l’électricité, les mines, les hydrocarbures, les infrastructures à travers les partenariats public – privés lesquelles activités assurent l’économie du continent.
Ce sont des secteurs qu’on voit évoluer à une vitesse inestimable qui sont aujourd’hui appréhendés par la fiscalité.
CITA EXPERTISE FISCALE offre à ses clients – une assistance en :
CITA EXPERTISE FISCALE est régulièrement désigné par ses clients pour établir toutes les obligations déclaratives en matière d’impôts, droits et taxes lorsqu’ils effectuent des opérations taxables au Togo auprès des administrations fiscales ou douanières.
Ses services concernent :