DROIT SOCIAL

Notre expertise consiste à limiter pour nos clients les effets des aléas qui peuvent toucher à :

  • l’organisation du travail (le repos hebdomadaire, la durée du travail, les congés payés, les conventions collectives,  la sécurité du travail, la grève, la rupture du contrat de travail, l’action syndicale, etc) ;
  • la sécurité sociale et action sociale de l’Etat ( la santé, la maternité, les charges familiales, les pensions etc.) ;
  • une personne au cours de sa vie professionnelle et privée (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc..).

Nous conseillons nos clients :

  • en tant que conseil en droit du travail et de la sécurité sociale ;
  • dans la Rédaction des contrats du travail, règlement intérieur d’entreprise, accord d’entreprise ;
  • dans l’accomplissement de formalités et réalisation de diligences auprès de la Direction Générale du Travail et des Lois Sociales ;
  • audit social et des ressources humaines ;
  • la revue de la politique sociale de l’entreprise
  • le contrôle de la Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
  • le contentieux social ;
  • l’assistance dans le cadre des procédures disciplinaires ;
  • la restructuration sociale.
 
GRH ET GESTION DE PAIE

CITA – EXPERTISE FISCALE accompagne nos clients sur les aspects financiers des ressources humaines. Nous assurons l’externalisation complète del’exploitation de la paie de ses clients.

Nous avons une expérience avérée dans la gestion des ressources humaines et gestion de paie notamment :

  • conseil et assistance en matière gestion des ressources humaines ;
  • la gestion de la paie (Bulletins, livre de paie, et l’élaboration des états verts) ;
  • audit du système de paie et l’optimisation fiscale ;
  • assistance dans la procédure de recrutement du personnel ;
  • appréciation des éléments de la base à soumettre à l’impôt sur le revenu aux cotisations sociales ;
  • la gestion des contrats et des rémunérations ;
  • gestion fiscale des rémunérations et les aspects financiers des ressources humaines ;
  • assistance en matière du transfert du personnel ;
 
IMMIGRATION

Le recrutement d’un travailleur étranger suit impérativement une autorisation d’embauche et fait l’objet d’un contrat de travail rédigé et validé par le directeur du travail. Pour travailler au Togo, il vous faut un permis de travail en relation avec le poste qui vous est proposé.

Nous avons une expérience bien acquise dans l’assistance pour le recrutement du personnel expatrié :

  • assistance dans toutes les formalités en vue de l’obtention de l’autorisation d’embauche ;
  • assistance dans toutes formalités d’obtention de la carte de séjour  et toutes autres formalités administratives ; rédaction des contrats de travail des expatriés.
 
CONSEIL JURIDIQUE

CITA expertise fiscale est consulté, en tant qu’expert, en cas de litige en appliquant le droit des affaires dans l’intérêt de ses clients. Il rédige des actes, analyse et intervient dans des situations complexes dans le but de résoudre les problèmes rencontrés par ses clients.

Nous offrons à nos clients des services en :

  • rédaction d’actes juridiques (gage de stocks de marchandises, produits pétroliers, hypothèque sur navire, nantissement d’actions, nantissement de solde de compte bancaire, convention inter-créanciers, résolutions de Conseil d’Administration, autorisations, procès-verbaux d’assemblées…) ;
  • revue d’actes juridiques (conventions de crédit, actes de sûreté, cessions, divers documents de financement …) ;
  • conseil et assistance juridique dans le cadre du refinancement d’un prêt sécurisé par un nantissement d’actions ; revue et préparation des autorisations sociales ; revue des documents de l’acte de nantissement d’actions et des documents de la transaction ; émission d’une opinion juridique ; accomplissement des formalités d’enregistrement.